Aéronautique

ELTA s’appuie sur son expertise dans la conception, la production et le maintien d’équipements électroniques de pointe destinés à des environnements hostiles….

 

Spatial

La Business Unit Spatial d’ELTA adresse le segment sol des marchés de l’observation de la terre, de la navigation et des télécommunications…

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales

Le site elta.fr (ci-dénommé le « Site ») est édité par :
La société ELTA société anonyme au capital de 2 600 000 € immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 92B1746 dont le siège sis :

15, Avenue du Docteur Maurice Grynfogel

ZAC de BASSO CAMBO

31035 TOULOUSE CEDEX 1

Tèl : 05.61.54.86.03
Directeur de la publication : Thierry PORTES, Directeur Général Exécutif

Le site est hébergé par :
La société CAP MEDIATEL, société à responsabilité limitée au capital de 121 959.21 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 401 152 962, dont le siège social est situé à BLAGNAC (31700), 5 av Albert Durand - Tél: 05 61 30 90 92.

En accédant sur le Site ou en utilisant l'une quelconque des pages du Site, Vous - en tant qu’utilisateur du Site - acceptez expressément les conditions générales d'utilisation énoncées ci-après. Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi, nous vous invitons à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Vous êtes tenus en tant qu’utilisateur de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont le non respect peut être sanctionné pénalement ainsi que l’ensemble des dispositions d’ordre public énoncées par les lois et règlements ainsi que par la jurisprudence des tribunaux français. Vous devez également vous abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la dignité ou à la réputation des personnes.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « elta.fr », vous pouvez écrire à son administrateur carole.picard@areva.com.

INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AU SITE

Le site "elta.fr", ses différentes fonctionnalités ont été réalisés par la société Un Coin De Paradis. La maquette graphique a été réalisée par l’agence Couleur Citron.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale de ce Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site « Elta.fr » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences
vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « Elta.fr» ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’ELTA ou de tiers ayant autorisé limitativement ELTA à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « Elta.fr» ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’ELTA, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Vous reconnaissez que l'établissement d'un lien vers l'une quelconque des pages composant le Site requiert l'autorisation expresse du Directeur de publication du Site.
Par ailleurs, en aucun cas ELTA ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la présence d’un lien pointant vers son Site à partir d’un site internet tiers.

DONNEES PERSONNELLES

1. Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site « Elta.fr » ELTA peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce Site, des données analysant leur profil et autres informations à des tiers relatives à ce Site ; toutefois, ces informations statistiques resteront totalement anonymes ou seront anonymisées en cas de besoin afin de respecter les obligations informatique et libertés.

2. Collecte d’informations personnelles
Vous acceptez expressément qu'en nous transmettant à partir des sites « Elta.fr » des données à caractère personnel (adresses de courrier électronique…) lors notamment d’une inscription, de demandes ou d’une candidature spontanée, nous puissions les traiter de manière automatisée et les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement. Ces informations sont obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles font l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données ainsi recueillies sur le site "Elta.fr" sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement. ELTA s’est engagée à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le Site.

3 Finalité de la collecte
La collecte a pour finalité de permettre à ELTA de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet "Elta.fr", en particulier aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi, de stage et aux candidatures spontanées, ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets, de transmettre des documents techniques ou commerciales et de manière générale, de permettre le fonctionnement de ce Site Internet.

4 Destinataire(s) de la collecte
Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi, et de stages figurant sur le Site et aux candidatures spontanées figurant dans la rubrique "carrières" sont destinées aux personnes en charge du recrutement et au service communication et marketing de la société ELTA et de ses filiales.
Les données personnelles collectées par ELTA sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

5. Durée de conservation des informations personnelles
Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « Elta.fr » ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée recommandée par la CNIL est de deux ans après le dernier contact avec le candidat. Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

6 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, de sa propre initiative en informant la personne concernée ou à la demande de l’utilisateur concerné, ELTA peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées et relatives au fonctionnement du site Internet "Elta.fr".
Par ailleurs, le site Internet "Elta.fr" a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par le Correspondant Informatique et Libertés des sociétés du groupe AREVA auprès de la CNIL (Hélène LEGRAS), conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés". Les données personnelles éventuellement collectées et traitées sur le Site ne font pas l’objet de flux transfrontaliers hors Union Europééenne au sens des lois précitées. Il n’a donc pas été sollicité d’autorisation auprès de la CNIL.

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification voire suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :
• sur demande écrite auprès de :
ELTA

15, Avenue du Docteur Maurice Grynfogel

ZAC de BASSO CAMBO

31035 TOULOUSE CEDEX 1

• ou à l’adresse électronique : carole.picard@areva.com

LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Les utilisateurs du site Internet « Elta.fr » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce Site sans l’accord préalable et écrit d’ELTA.
Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser à :
ELTA S.A.

15, Avenue du Docteur Maurice Grynfogel

ZAC de BASSO CAMBO

31035 TOULOUSE CEDEX 1 FRANCE

Ou par email : carole.picard@areva.com

Le site Internet « Elta.fr » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc.
Il peut arriver qu’ELTA recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce Site Internet
(page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.
Grâce à la collecte de ce type d’informations, ELTA pourra favoriser l’amélioration du site Internet "Elta.fr", notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des
utilisateurs. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 14 jours.

RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE

ELTA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous permettre de consulter et d'utiliser les informations contenues sur le site mais décline, compte tenu de la nature de l'Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, toutes responsabilités en cas de difficultés d'accès, d’erreurs, ou d’omissions ou d'interruption dans la connexion. Les informations contenues sur le Site ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’ELTA. En outre, ELTA se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.

L’internaute note encore que toutes les données ou informations figurant dans le site lui sont FOURNIES à titre indicatif uniquement et "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. Il reconnaît également qu’il est seul responsable de l'usage qu’il fait des données ou informations contenues dans le Site et de l’usage de ce Site.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou des sites faisant l'objet d'un programme d'affiliation. ELTA ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via le Site. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas qu’ELTA assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

EN AUCUN CAS, ELTA, SES FOURNISSEURS, OU D'AUTRES TIERS QUI SERAIENT MENTIONNES SUR CE SITE NE PEUVENT ËTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS, ET SANS RESTRICTION, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPECIAUX), RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE SITES WEB RELIES A CE SITE, OU IMPUTABLES A L'INTERPRETATION DES INFORMATIONS CONTENUES OU DISPONIBLES SUR CE SITE.

GENERALITES

En cas de différend portant sur l'interprétation entre une information du Site disponible en anglais et en français, la version française prévaut en toute circonstance.