Lorsqu’on parle de création d’entreprise, de nombreux termes peuvent sembler flous ou techniques pour les néophytes. Parmi eux, le numéro SIRET. Indispensable pour toute entreprise, il est pourtant souvent mal compris. Décryptons ensemble ce qu’est le numéro SIRET, à quoi il sert et comment l’obtenir.
Comprendre ce qu’est le numéro SIRET
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ? Comment est-il structuré et quel est son rôle ? Voici quelques éléments de réponse pour éclairer votre lanterne.
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un code unique d’identification attribué à chaque établissement ou entreprise lors de sa création. Il est composé de 14 chiffres, les 9 premiers correspondent au numéro SIREN de l’entreprise et les 5 derniers constituent le NIC (Numéro Interne de Classement). Il permet d’identifier de manière précise et unique chaque établissement ou entreprise en France.
L’utilité du numéro SIRET
Le numéro SIRET est bien plus qu’une simple suite de chiffres. Dans la vie d’une entreprise, il occupe une place prépondérante et remplit plusieurs rôles.
Il est tout d’abord utilisé lors des déclarations auprès des organismes sociaux et fiscaux. Ces derniers l’utilisent pour identifier l’entreprise et lui attribuer les droits et obligations qui lui sont dus en fonction de son activité. Il est également nécessaire lors de l’établissement de factures, de contrats de travail ou encore lors de la conclusion de baux commerciaux.
Comment obtenir son numéro SIRET ?
Obtenir un numéro SIRET est un passage obligé lors de la création d’une entreprise. Ce processus peut paraître complexe, mais en suivant les bonnes étapes, il est relativement simple.
Il vous suffit d’effectuer une déclaration d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Ce dernier transmettra ensuite votre dossier à l’INSEE qui sera en charge de vous attribuer un numéro SIREN et un NIC, formant ainsi votre numéro SIRET.
Le numéro SIRET et le répertoire SIRENE
Il est important de noter que le numéro SIRET est étroitement lié au répertoire SIRENE. Mais qu’est-ce que c’est exactement ?
Le répertoire SIRENE est un fichier informatisé géré par l’INSEE. Il recense toutes les informations juridiques, économiques et statistiques de chaque entreprise et établissement en France. Sont notamment répertoriés : la date de création, l’activité principale, la taille, l’adresse, etc.
Le numéro SIRET et le statut juridique de l’entreprise
Le numéro SIRET est impartial et est attribué indépendamment du statut juridique de l’entreprise. Que vous soyez une société anonyme, une SARL, une entreprise individuelle, une association ou un auto-entrepreneur, vous aurez un numéro SIRET.
Conséquences en cas de non-obtention du numéro SIRET
Ne pas obtenir de numéro SIRET est non seulement illégal. Si vous êtes auto-entrepreneur ou à la tête d’une entreprise mais que vous n’en avez pas, c’est qu’il y a un problème.
Sans ce numéro, votre entreprise ne sera pas reconnue comme telle par l’administration française. Elle ne pourra pas émettre de factures, ce qui rendra son activité commerciale impossible. De plus, elle ne pourra pas déclarer ses revenus et payer ses impôts, ce qui peut entraîner des sanctions pénales.
Il est donc impératif, dès la création de votre entreprise, de faire toutes les démarches nécessaires pour obtenir votre numéro SIRET. Ce dernier est gratuit et sa demande se fait en ligne ou par courrier. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable ou un juriste si la procédure vous semble complexe. Ce sont quelques euros qui peuvent potentiellement être dépensés, car sans numéro SIRET, vous ne risquez pas d’aller bien loin avec votre entreprise !
Changement de numéro SIRET et suppression
Quand une entreprise déménage, change de statut juridique ou cesse son activité, quel impact cela a-t-il sur le numéro SIRET ?
Lors d’un changement d’adresse, le numéro SIRET de l’établissement concerné change également. En effet, les 5 derniers chiffres du SIRET, le NIC, correspondent au classement de l’établissement dans sa commune d’implantation. En cas de déménagement, une nouvelle immatriculation est nécessaire, et un nouveau numéro SIRET sera attribué à l’établissement à sa nouvelle adresse.
En revanche, le numéro SIREN, qui constitue les 9 premiers chiffres du SIRET, reste le même tant que l’entité juridique ne change pas. Si l’entreprise change de statut juridique, elle se verra attribuer un nouveau numéro SIREN, et donc un nouveau numéro SIRET.
Enfin, en cas de cessation d’activité, le numéro SIRET est simplement radié du répertoire SIRENE. Il n’est plus attribué à aucune entreprise ou établissement.
Impact du code APE sur le numéro SIRET
Le code APE (Activité Principale Exercée), qu’est-ce que c’est et comment cela affecte-t-il le numéro SIRET ?
Le code APE est un code attribué par l’INSEE au moment de la déclaration de création de l’entreprise. Il correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise ou l’établissement. Ce code, composé de 4 chiffres et une lettre, est important car il détermine la convention collective applicable, et donc les droits et obligations en matière de droit du travail.
Cependant, le code APE n’a pas d’incidence sur le numéro SIRET. Le numéro SIRET reste le même, quel que soit le code APE de l’entreprise. Il sert uniquement à l’identification de l’entreprise et non à la classification de son activité.
Conclusion
En somme, le numéro SIRET est un élément essentiel dans la vie d’une entreprise. Il sert à son identification unique et son suivi administratif. Que ce soit lors de sa création, de son évolution ou de sa dissolution, l’entreprise se voit attribuer un numéro SIRET qui lui est propre. Ainsi, il est impératif de bien comprendre son utilité et de savoir comment l’obtenir et le gérer.
Obtenir un numéro SIRET est une formalité obligatoire pour toute entreprise. Que ce soit pour une nouvelle création, un déménagement, un changement de statut juridique ou pour déclarer une cessation d’activité, ce numéro sera votre allié administratif. Alors n’hésitez pas à vous faire accompagner et à vous informer pour toutes ces démarches. Car sans ce numéro, une entreprise est comme un navire sans capitaine, à la dérive dans l’océan administratif français.