Il est régulier qu’entreprise doivent solliciter l’aide d’une ou de plusieurs sociétés extérieures, que ce soit dans le cadre de prestation, ou d’une collaboration. Ces dernières collaborent alors de manière successive ou en simultané. Il peut donc y avoir une co-activité. D’où l’intérêt d’établir un plan de prévention afin d’évaluer et de prévoir les risques qui peuvent se passer tout au long de la collaboration. Que faut-il savoir sur ce document et comment le mettre en place ?
Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?
Le plan de prévention est un document qui contient des mesures de coordination. Ces dernières servent à prévenir les risques liés à l’interférence qu’il peut y avoir entre l’entreprise utilisatrice (EU) et les entreprises extérieures (EE).
Le plan de prévention est établi d’un commun accord entre les deux parties. Avant de procéder à l’établissement d’un tel plan, il faut qu’une inspection commune ait d’abord lieu. Cette inspection se porte sur les lieux de travail, les installations et les matériels qui vont être utilisés. Une fois établi, le plan est signé par les chefs des entreprises utilisatrices et par ceux des sociétés extérieures.
Quant au chef de l’entreprise à l’initiative du plan de prévention, son rôle est de veiller à l’exécution de toutes les mesures décidées.
Pourquoi établir un plan de prévention ?
Le plan de prévention est utile dès qu’il y a une coactivité. Cette co activité est susceptible de générer des risques supplémentaires étant donné qu’il y aura plus de personnels, plus d’installations et plus de matériels sur le lieu de travail.
Les intervenants extérieurs ne connaissent pas les locaux, ce qui est déjà dangereux. Beaucoup d’activités vont être menées en simultané et les risques d’accident se multiplient. Ces risques sont ce qu’on appelle “ des risques d’interférences”, et le plan de prévention a pour utilité de les amoindrir.
La réalisation d’un plan de prévention est le meilleur moyen d’accueillir les entreprises extérieures dans un environnement de travail sécurisé. D’ailleurs, il ne faut pas oublier que 15% des accidents mortels sont des victimes des entreprises extérieures (donné fourni par l’INRS)
Toutefois, l’établissement d’un plan de prévention reste facultatif si l’inspection préalable ne révèle aucun risques d’interférences.
Quand faut-il établir un plan de prévention ?
L’établissement d’accueil doit envisager à rédiger un plan de prévention au moment même où il fait appel à une ou à plusieurs entreprises extérieures. Toutefois, il faut que d’autres conditions soient remplies comme la durée de l’intervention et le niveau de dangerosité des travaux.
Le plan de prévention est obligatoire si le nombre d’heures de travail atteint les 400 heures au minimum. Il est aussi utile si les travaux s’étendent sur une période inférieure ou égale à 12 mois.
La réalisation d’un plan de prévention est aussi obligatoire si les travaux figurent dans la liste des travaux dangereux. Pour connaître les travaux dangereux, il faut se référer à l’arrêté du 19 mars 1993. S’il s’agit du secteur agricole, il est important d’évaluer les risques concernant l’exposition aux bruits et aux produits chimiques. Notez que si ce sont des travaux dangereux, alors le plan de prévention reste obligatoire quelle que soit la durée de réalisation.
Le plan de prévention doit être rédigé avant le début des travaux. Dès que l’analyse des risques est terminée, il est temps de déterminer les mesures de prévention.
Que contient un plan de prévention ?
Le plan de prévention contient toutes les indications et les informations nécessaires en matière de prévention. Il existe certains points essentiels qui figurent obligatoirement dans un plan de prévention. Certains points concernent uniquement l’entreprise utilisatrice, d’autres s’adressent aux sociétés extérieures et il y en a qui concernent les deux parties.
Le contenu pour l’entreprise utilisatrice
Pour l’entreprise utilisatrice, le plan contient toutes les consignes et les règles de sécurité à respecter dans son établissement.
Le plan de prévention mentionne également tous les matériels et les locaux mis à la disposition des entreprises extérieures. Il y a aussi la liste complète des documents qui sont remis et commentés à l’entreprise extérieure (procédure d’évacuation, livret d’accueil, plan du site, règlement intérieur, etc.)
Le plan de prévention contient aussi la liste des consignes de chantier incluant les protections collectives ou les EPI. Enfin, il intègre la liste des obligations préalables au démarrage des travaux comme la coupure des réseaux ou la manipulation de produits dangereux.
Le contenu pour l’entreprise extérieure
Pour l’entreprise extérieure, le plan de prévention contient les détails de son intervention, notamment :
- la date d’arrivée
- la durée des travaux
- le nombre de travailleurs affecté à la mission
- le nom et les références de tous les sous-traitants
- les modes opératoires de l’entreprise
Le contenu qui concerne les deux parties
Pour les deux parties, le plan de prévention contient l’analyse complète des risques. On parle des risques susceptibles d’être engendrés par l’interférence entre les activités, les matériels et les installations
Qui a le droit de consulter le plan de prévention ?
Suite à l’établissement du plan, les deux parties (l’EU et l’EE) doivent informer leurs agents des dispositions à prendre pour réaliser l’opération. Une fois signé, le plan de prévention reste présent sur le lieu de travail, et ce, tout au long de l’intervention.
Pendant la durée d’exécution des travaux, ce plan est à la disposition de plusieurs personnes et de beaucoup d’entités, notamment :
- l’inspection de travail
- les agents de prévention
- les organismes de sécurité
- le médecin de prévention
L’entreprise extérieure se fait remplacer par une entreprise sous-traitante : que faire ?
L’entreprise extérieure est représentée par son chef et ce dernier reste le seul interlocuteur de l’entreprise utilisatrice. Dès la conception et la signature du plan, le chef de l’EE a l’obligation de donner le nom et les références de son entreprise sous-traitante. Si elle se fait remplacer, alors son chef doit transmettre toutes les instructions appropriées à l’entreprise sous-traitante. Il doit transmettre les risques se rapportant à la présence de plusieurs entreprises dans l’établissement.
En prenant la place de l’entreprise extérieure, l’entreprise sous-traitante est en parfaite connaissance de causes. Elle est tenue de suivre à la lettre l’intégralité du plan de prévention déjà existant.