La pyramide de Kelsen est une structure pyramidale qui représente le classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui constituent le système juridique. Fondée par le juriste Monsieur Hans Kelsen, cette norme est une règle bien précise qui présente un caractère général et obligatoire émanant de l’autorité publique. Voici tout ce que vous devez savoir sur la pyramide de Kelsen.
Définition de la pyramide de Kelsen
La pyramide de Kelsen est un concept qui permet de visualiser l’ensemble des normes juridiques dans laquelle chaque norme est conforme à la norme supérieure pour être applicable. A chaque étage de la pyramide correspond une catégorie de normes et la norme inférieure doit respecter la norme supérieure.
Tout au sommet de la pyramide, nous retrouvons le bloc de constitutionnalité (celui qui représente les normes constitutionnelles), l’étage suivante correspond au bloc de conventionnalité (ce sont les normes constitutionnelles), ensuite le bloc de légalité (celui qui représente les normes légales) et à la base de la pyramide, nous retrouvons le bloc réglementaire qui représente les normes réglementaires.
Origine de la hiérarchie des normes
Au XXème Siècle, c’est le théoricien du droit autrichien Hans Kelsen qui a élaboré la hiérarchie des normes. Pour quelle raison ? Pour l’auteur, il est important de respecter la hiérarchisation, car elle permet d’agencer les normes les unes par rapport aux autres. Autrement, elles seront dénuées de toute portée et de tout sens.
Zoom sur la hiérarchie de la pyramide de Kelsen
Suivant la pyramide de Kelsen, nous retrouvons la Constitution qui se hisse au sommet. Il s’agit du texte suprême et toutes les autres règles doivent lui être conformes. Toutefois, ce sommet est composé par le bloc de la constitutionnalité qui est constitué du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Nous retrouvons ensuite le bloc de conventionnalité, constitué par les conventions internationales, les traités internationaux et aussi le droit de l’Union Européenne. Ensuite, les lois organiques qui sont placées sous le bloc de conventionnalité. Elles regroupent toutes les lois et institutions propres à l’Etat français.
Le bloc de légalité se hisse au quatrième rang de la pyramide de Kelsen. Il comprend les lois ordinaires ainsi que les textes particuliers. Puis, le bloc de légalité comprend les principes généraux du droit et le bloc réglementaire qui contient les décrets signés par le Premier ministre, signés en Conseil des ministres, les arrêtés préfectoraux ainsi que les arrêtés ministériels. Enfin, le bloc contractuel qui se place au tout bas de la hiérarchie des normes.
Quels sont les éléments à comprendre dans la pyramide de Kelsen ?
Voici les trois éléments clés à comprendre dans la pyramide de Kelsen : la visualisation de l’ordre juridique, l’idée de la hiérarchie et la forme pyramidale.
La visualisation de l’ordre juridique
C’est l’ensemble organisé de toutes les règles de droit et elles sont classées par types ou par catégories. :
- Les normes constitutionnelles
- Les normes conventionnelles
- Les normes légales
- Les normes réglementaires
L’idée de la hiérarchie
Les règles de droit placées sur la pyramide sont hiérarchisées et classées selon leur degré d’autorité. Cependant, les normes supérieures se distinguent bien des normes inférieures.
La forme pyramidale
Elle exprime l’idée de la hiérarchie entre les différentes catégories de normes. Plus on monte dans les catégories de normes, moins elles sont nombreuses.
Les normes de la pyramide de Kelsen en détails
La hiérarchie des normes est un principe fondamental qui régit le droit français. Selon le principe de légalité, la norme inférieure est conforme et doit respecter la norme supérieure.
Le bloc de constitutionnalité
Cette norme est celle qui se trouve au sommet de la pyramide de Kelsen et elle désigne l’ensemble des normes juridiques à valeur constitutionnelle. Le bloc représente les normes les plus importantes et les plus valeureuses de l’état de droit. C’est la norme suprême de la pyramide de Kelsen.
Cette constitution est un ensemble de règles composées de 89 articles qui régissent l’attribution et l’exercice du pouvoir. Elle organise les différentes règles liées à la République, à la souveraineté ainsi qu’au parlement.
Le bloc de constitutionnalité regroupe tous les textes constitutionnels et est composé de :
- La Charte de l’environnement de 2004 ;
- La Constitution française du 4 octobre 1958 qui est composée du Préambule et 89 articles ;
- Le Préambule de la Constitution de 1946 ;
- Les objectifs à valeur constitutionnelle qui sont au nombre de 13.
La Constitution votée le 4 octobre 1958
Cette norme suprême regroupe l’ensemble des règles qui définissent la forme de l’Etat, les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique, ainsi que la nature des rapports entre les gouvernants et les gouvernés.
Le Préambule de la Constitution de 1946
Ce préambule fait référence à plusieurs textes. Notamment, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les « PFRLR » ou les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république ainsi que les principes politiques économiques et sociaux.
La Charte de l’environnement de 2004
Cette charte a pour objectif de rendre constitutionnel les principaux apports du droit de l’environnement.
La jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Celle-ci comprend les différents principes à valeur constitutionnelle qui visent à valoriser la protection des droits fondamentaux.
Le bloc de conventionnalité
Ce bloc se hisse au second rang de la pyramide de Kelsen. Celui-ci regroupe l’ensemble des règles de droit issues du Droit de l’Union européenne. Parmi elles, nous retrouvons :
- La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
- Le Droit de l’Union européenne qui est composé de deux types de règles : le droit originaire et le droit dérivé.
Les traités internationaux
Ce sont les accords conclus entre les Etats afin de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles. Nous pouvons par exemple citer la Convention de sauvegarde des droits de l’homme qui joue un rôle prépondérant en droit français.
Le Droit de l’Union européenne
Il comprend deux droits différents : le droit primaire et le droit dérivé. Le droit originaire ou primaire est celui qui est constitué des traités constitutifs de l’Union européenne qui s’intègrent dans l’ordre juridique interne. Le droit dérivé, quant à lui, désigne l’ensemble des actes juridiques imposés par diverses institutions européennes.
Le bloc de la légalité
Ce bloc, situé au troisième rang de la pyramide de Kelsen, est l’ensemble des règles de droit émanant du pouvoir législatif (conformément à l’article 34 de la Constitution). Cependant, il comprend les normes suivantes
- Les lois organiques : celles qui représentent le fonctionnement des pouvoirs publics et les modalités d’organisation ;
- Les lois ordinaires : celles qui sont appelées « les lois simples » ;
- Les lois référendaires : celles qui portent sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes liées à la politique sociale, économique ou environnementale ainsi que sur la ratification d’un traité ;
- Les ordonnances : ce sont les actes adoptés par le Gouvernement permettant au Parlement de mettre en œuvre son programme. Conformément à l’article 38 de la Constitution, cette autorisation est appelée « loi d’habilitation ».
Les principes généraux du droit ou PDG
Ces principes généraux de droit ou PDG sont des principes qui sont non écrits, dégagés par le Consul d’Etat et qui s’imposent au pouvoir réglementaire. Cependant, ces principes possèdent une grande valeur et une place originale dans la hiérarchie des normes. Leur respect s’impose à toutes les autorités administratives.
Le bloc réglementaire
Ce quatrième bloc représente les différents règlements d’applications qui émanent des textes juridiques (conformément à l’article 37 de la Constitution). Celui-ci est constitué des arrêtés et des différents décrets.
Comment la hiérarchie des normes est-elle contrôlée ?
Certains contrôles sont nécessaires pour que la hiérarchie des normes soit effective. Il existe trois contrôles différents : le contrôle de la constitutionnalité, le contrôle de la conventionnalité et le contrôle de légalité.
Le contrôle de la constitutionnalité
Ce premier contrôle est effectué par le conseil juridictionnel. Ce dernier doit vérifier la conformité d’un texte par rapport à la Constitution et le bloc de constitutionnalité. Pour cela, il vérifie bien avant la ratification du traité si celui-ci est conforme ou non à la Constitution. Il vérifie également si les règlements et la loi sont conformes à la Constitution, et ce ; bien avant la promulgation de la loi votée.
Le contrôle de la conventionnalité
Ce deuxième contrôle doit être fait par les juridictions administratives et judiciaires. Il s’agit d’un contrôle qui permet de vérifier si la loi est conforme ou non à un traité international.
Le contrôle de légalité
C’est le juge administratif qui se chargera du contrôle de la conformité des règlements à la loi.
La pyramide de Kelsen : quelles sont ses limites ?
Aujourd’hui, la pyramide de Kelsen n’est plus très utilisée et est remise en cause en raison de l’accroissement des sources du droit ainsi que la multiplication des contrôles de conformité. En effet, cette hiérarchie est reprochée par une partie de la doctrine qui évoque que la théorie ne serait plus d’actualité et qu’elle aurait perdu sa valeur pour décrire l’ordre juridique. D’un autre côté, la pyramide de Kelsen n’est pas aussi efficace comme elle le prétend être, car elle ne prend pas en compte certaines matières juridiques comme le Droit du travail.