La LTD est l’abréviation standard de « Limited ». Une société LTD est donc similaire à une société à Responsabilité Limitée (SARL). Elle est la forme de société la plus répandue au Royaume-Uni. Il s’agit donc d’une forme de structure de société disponible dans les pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande et le Canada.
Ce terme apparaît comme un suffixe après le nom de la société pour indiquer qu’il s’agit d’une société à responsabilité limitée. Dans une société à responsabilité limitée, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant du capital qu’ils ont initialement investi. Si une telle société devient insolvable, les biens personnels des actionnaires sont toujours protégés.
Quels sont les principes de base d’une société LTD ?
Une société LTD est sa propre entité juridique. Elle a un ou plusieurs membres, aussi appelés actionnaires ou propriétaires, qui acquièrent par le biais de ventes privées. Les administrateurs sont des employés de l’entreprise s’occupant de toutes les tâches administratives et des déclarations fiscales, mais qui ne sont pas nécessairement des actionnaires.
Les finances d’une société LTD sont séparées de celles des actionnaires et sont imposées séparément. La société détient tous les bénéfices et paie des impôts sur ceux-ci. Elle en distribue une partie aux actionnaires sous forme de dividendes et conserve le reste en tant que fonds de roulement. Les administrateurs ne peuvent retirer de l’argent que pour payer des salaires ou des dividendes ou encore pour un prêt.
En créant une société LTD, les bénéfices générés peuvent être empochés après le paiement des impôts. Ainsi, pour éviter toute confusion, les finances de la société doivent être séparées de celles des personnes qui la dirigent.
Comment créer une société LTD ?
Pour créer une société LTD au Royaume-Uni, vous aurez besoin de plusieurs choses, notamment au moins :
- un directeur et un actionnaire ;
- une raison sociale et une adresse ;
- un acte constitutif et des statuts ;
- les noms des personnes exerçant un contrôle significatif sur la société (comme par exemple deux personnes qui détiennent plus de 25% des actions ou des droits de vote).
Depuis l’ouverture des frontières européennes en 1993, tout citoyen européen peut constituer une société dans l’État membre de son choix sans être obligé d’y résider, mais en respectant le droit national des sociétés, selon la 11ème directive européenne du Conseil (89/666/CE).
Les avantages d’une société LTD
La création d’une entreprise en tant que LTD implique un processus de formation plus complexe et les responsabilités administratives et financières liées à la gestion d’une société à responsabilité limitée sont certainement plus importantes que celles d’une entreprise individuelle.
Pour beaucoup, l’un des plus grands avantages est que la gestion d’une entreprise en tant que LTD peut légalement vous permettre de payer moins d’impôts personnels qu’un entrepreneur individuel. Les bénéfices d’une société LTD sont actuellement soumis à 19 % d’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni.
Si vous êtes le directeur et aussi actionnaire d’une société LTD, vous pouvez choisir de recevoir un petit salaire et de récupérer une grande partie des bénéfices de l’entreprise sous forme de dividendes. De cette façon, vous pouvez minimiser le montant des cotisations d’assurance nationale (NIC) car les dividendes des sociétés à responsabilité limitée ne sont pas payables aux NIC. En tant qu’entrepreneur individuel, tous vos revenus sont soumis aux règles de la NIC. Par conséquent, gérer votre entreprise en tant que société LTD peut vous aider à générer des revenus plus rentables.
Par ailleurs, gérer une société en tant que LTD signifie que vous avez l’assurance d’une « responsabilité limitée ». En supposant qu’aucune fraude n’a eu lieu, votre « responsabilité limitée » signifie que vous ne serez pas personnellement responsable de toute perte financière subie par votre entreprise. Par conséquent, une LTD peut vous fournir une protection supplémentaire en cas de problème.
Une LTD est une entité entièrement dissemblable de ses propriétaires. Tout, des comptes bancaires de l’entreprise à la propriété, en passant par la participation aux appels d’offres et aux contrats, est entièrement lié à l’entreprise et distinct des intérêts de ses actionnaires.
Trouver des capitaux peut être difficile pour tous les types de nouvelles entreprises. Mais comme une LTD est une entité distincte de ses propriétaires, il peut être un peu plus facile pour une entreprise d’obtenir un financement que ses homologues indépendants.
Pour certaines entreprises et industries, une LTD peut véhiculer une image plus professionnelle. Lorsqu’ils traitent avec de grandes entreprises, ils peuvent préférer faire affaire avec une LTD plutôt qu’avec des entrepreneurs individuels.
Lorsque vous enregistrez une entreprise, son nom est protégé par la loi. Personne d’autre ne peut utiliser le même nom que vous ou tout autre nom jugé trop similaire.